Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les faits marquants

 

En 1994

Une digue de protection de 350m et environ 3m de hauteur fût mise en place, elle a été rehaussée de 50cm en 2008, afin de résister à la crue centennale à la cote de +201.5m NFG et prolongée d’un mur de 75m côté RN3. De plus, un déversoir y a été enroché à la cote +201.0 NGF afin de la protéger des crues d’occurrence supérieure à 100 ans.

Le 23 janvier 1996
l’Arrêté Préfectoral N° 95/DDAF/2-122 a émis un avis favorable pour la réalisation des deux bassins à ciel ouvert dans le vallon du Weihergraben, mais suite à la requête de la CLCV en date du 21 mars 1996, ce projet fût finalement annulé le 5 novembre 1996 par une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg.
La station de relevage, étanche et enterrée avec la disparition des nuisances a été ensuite proposée et mise en place dans sa forme actuelle.
Ce jugement a renforcé favorablement l’association qui à la demande de la centaine d’adhérents, a décidé de se consacrer à la défense des victimes de dégâts miniers.

Le 12 mars 1998
La CLCV de Rosbruck pour fortifier son assise, adhère au Collectif de Défense des communes  concernées par les affaissements miniers

Samedi 5 Juillet 1998
A l’occasion de l’inauguration franco-allemande de la stèle de la paix situé en bordure de la route nationale à Rosbruck, la CLCV organise sa première manifestation silencieuse pour interpeller la municipalité et les politiques, pour mettre en avant le désarroi des sinistrés face aux dégâts miniers.

23 février 2000
Le problème du Weihergraben n’étant toujours pas résolu, la CLCV au travers des médias et des divers rencontres avec les élus régionales, fait monter la pression, en envisageant de saisir l’opportunité des futures échéances électorales.

6 mars 2001
Norbert SCHEID cède sa la présidence de la CLCV de Rosbruck à Bernard GLANOIS

18 Mars 2001
Pour faire face aux problèmes de l’après-mine, les citoyens de Rosbruck ont donné leur préférence à la liste « Les Années A.V.E.N.I.R. » menée par Pierre STEININGER en compagnie des membres de la CLCV.
Norbert SCHEID en qualité d’adjoint, s’occupera des dégâts miniers pour la commune.

Jeudi 21 juin 2001
« Coup de charge » Une secousse brutale a soulevé le sol d’une galerie de la taille Frieda 5 causant la mort d’un mineur et en blessant 8 autres.
Une magnitude élevée du séisme de 3,6 sur l’échelle de Richter qui a causé des frayeurs et d’énormes mouvements de terrain dans la région.

20 février 2003
Suite au référé de la CLCV,  la Cour d’Appel de Metz condamne les HBL à consigner une somme de 4 millions d’€ pour la réparation des maisons d’une vingtaine de plaignants de la localité.

Juillet 2003
Une loi avec son décret d’application, ont instauré un fonds de garantie (FGAO) pour les dommages d’origine minière.

En 2005
348 dossiers pour dégâts miniers ont été remis au Fonds de Garantie, mais seul les deux tiers ont été prise en charge.

7 mars 2007
Par le biais de la CLCV, 52 plaignants ont menés une action en justice contre CDF.

27 septembre 2008
,« journée du patrimoine fissuré » organisée de la CLCV avec la participation de nombreux élus et d’une centaine de personnes dont ceux du Collectif des Communes Minières Lorraines qui ont pu découvrir les situations tout à fait scandaleuses, dans lesquelles l’Etat maintien des familles dans des maisons sinistrées.

13 février 2009
Lors de l’AG de la CLCV, les sinistrés réclament une « vraie » loi après-mines.

21 juillet 2009
Une ancienne crevasse refait surface devant la mairie de Rosbruck.

23 septembre 2009
L’Etat a choisi de ne pas mettre en place de Plans de Préventions des Risques Miniers dans le Bassin Houiller ?
Décision incompréhensible pour Bernard GLANOIS, président de la CLCV : »S’il n’y a pas de risques, il n’y a pas de restriction. Et s’il y a des restrictions, c’est qu’il y a des risques ». Surtout que les PPR Miniers ont été élaborés et mis en œuvre pour faire face aux problèmes liés à la fin de l’exploitation.

24 décembre 2009
Alors que ne nombreux événements miniers récents suggèrent le contraire, 
l'Etat n'envisage toujours pas de Plans de Prévention des Risques Miniers pour le bassin houiller. 

11 mai 2010
Audience au TGI de Sarreguemines pour 52 familles sinistrées par les Charbonnages de France

4 septembre 2010
Le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes des sinistrés et condamne CDF à payer l’indemnisation complémentaire.
Malheureusement cela ne représentait que 65% des demandes qui étaient basées sur la méthode du FGAO. Le 7 décembre 2010, CDF fera appel de cette décision. Les plaidoiries de Maître BETTENFELD se déroulèrent le 2 juillet 2015, la Cour d’Appel a débouté 5 familles pourtant lourdement impactées par les dégâts et ordonné de nouvelles expertises pour les autres. Résultats pour la 10 octobre 2017.

Octobre 2010
A moins de 200 mètres de la zone d’exploitation  à Cocheren, d’impressionnantes crevasses sont apparues

Janvier 2012
Pour les sinistrés, les années se suivent et se ressemblent.
L’état, plus que jamais, reste sourd à nos demandes.

28 février 2014
Joëlle PIRIH succéde à Bernard GLANOIS à la Présidence de la CLCV de Rosbruck.

14 juin 2014
Déplacement de la CLCV avec le Maire  à  Nalbach en Allemagne, une commune de la Sarre également sinistrée par l’exploitation charbonnière.

27 septembre 2014
Présence d’une forte délégation de la CLCV à l’AG du Collectif minier à Forbach où nous avons présenté notre diaporama.

10 avril 2015
Notre délégation composée de Pierre STEININGER, Maître IOCHUM, Vincent GUISO, Gilbert COMPARON, Jean-Pierre DUPLOUY, Joëlle et Gaston PIRIH, répondait à l’invitation du Sous-Préfet de Forbach qui pour la circonstance  était assisté d’une dizaine de responsables régionaux pour nous confirmer que le PPR inondation Naturel avec une Zone Rouge devrait être pris en compte dans le vallon du Weihergraben.

25/26 avril 2015 
Déplacement de la CLCV (Joëlle-Gaston) avec le Maire de Nalbach à Bergkammen dans la Ruhr également confronté aux risques d’inondations de l’après-mine.

24 juin 2015
Réunion publique au Foyer St Huber en présence de Maître IOCHUM pour informer les familles sur la perte de valeur des maisons situées en zone rouge. 

8 Septembre 2015
Le premier Jet de 11 familles est porté devant le TGI de Sarreguemines, 15 autres rejoindront le groupe suite à la réunion publique du 21 octobre 2015 organisée par la municipalité et la CLCV de Rosbruck.

20 septembre 2015
La prise de position de la CLCV sur le placement en zone rouge du vallon du Weihergraben 
"En ce qui concerne le vallon du Weihergraben qui se retrouve aujourd’hui à – 4 mètres sous La Rosselle, nous demandons à l’Etat  la mise en place d’un Plan de Prévention Risques Miniers Inondations"

3 novembre 2015
Manifestation de la CLCV lors de l’inauguration du Pont de Rosbruck

9 novembre 2015
Passage de l’architecte « M Robinet » (envoyé par la Préfecture) pour l’évaluation personnalisée des travaux de sécurité à entreprendre par les familles situées en Zone Rouge inondations.

23 novembre 2015
Réunion chez Patrick WEITEN « Président départemental de la Moselle »

15 décembre 2015,
Lle TGI de Sarreguemines prononce une ordonnance de référé à l’encontre de CDF

13 janvier 2016
Réunion au Foyer St Hubert pour la Zone Rouge avec Iochum, Benedeti, Céoui experts  et Joëlle qui anima la réunion en présence du maire et d’une trentaine de participants.
Maître Iochum relata l’acceptation d’une expertise judiciaire par le TGI de Sarreguemines avec la nomination d’un expert judiciaire M. COLBUS.

 

21 avril 2016
Réunion publique en lien avec la perte vénale de nos maisons à Rosbruck en présence de Maître IOCHUM.

 

28 août 2016
France 2 se rend à Rosbruck pour faire un reportage sur l’après-mine.

4 octobre 2016
Début de la démolition du clocher de Rosbruck qui se terminera le 26 octobre.

27 novembre 2016,
La CLCV se rend à Auboué pour le 20ème anniversaire du Collectif des Bassins Miniers . 

8 mars 2017
"Vie en pente" l’expert reconnait un préjudice physique et moral permanent de 2 sur une échelle de 7.

 6 Avril 2017 
Audience du TGI de Sarreguemines à la mairie de Rosbruck en présence de l’avocat de la commune IOCHUM et de CADOUX liquidateur de CDF.

5 mai 2017
La maison de la famille BINDGES est en cours de démolition.

4 juillet 2017 
Ingénieurs sans frontière à Rosbruck

22 juillet 2017
Sur le jugement en faveur de la commune de Rosbruck, CDF par l’intermédiaire de Daniel CADOUX, fait appel de la décision du TGI de Sarreguemines !!!