Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette rubrique vous informe des dernières actualités de l'après mine, elle est mise à jour par la CLCV et la municipalité de Rosbruck

Les actualités


6 Octobre 2017 :

Organisée par le Préfet, réunion à Forbach du « Comité de Suivi de la Reconstitution de la Nappe des GTI sur le bassin houiller Lorrain » .

En voulant placer la zone rouge du Weihergraben à Rosbruck en Risques Naturels Inondations , la CLCV accompagnée du Maire Pierre STEININGER, ont à nouveau démontré que ce placement fait suite à l’exploitation minière, une origine anthropique qui n'est pas contestable, pouvant de surcroît entraîner des risques de noyade (décrit dans le rapport du PPRI).

Un rapport de présentation qui date de 1998 et qui précise en page 17: "Qu’en tout état de cause, les effets des affaissements miniers et de l’arrêt des exhaures relève du PPR « Minier » et que le PPR inondations pourra être révisé en fonction des modifications observées". Donc acte.

Avec la remontée de la nappe phréatique qui va provoquer des aléas inondations, nous demandons à l'Etat de placer cette zone directement impactée en Plan de Prévention des Risques Miniers Inondations. 

 


6 octobre 2017

Le site a été mis à jour, les rubriques existantes ont été complétées.

Vous trouverez aussi de nouvelles rubriques en particulier la procédure de déclaration de dégâts miniers et un album photos retraçant les actions de la CLCV


2 octobre 2017

Réunion du Groupe d’Information sur l’Après-Mine « GIAM » organisée par le Préfet de la Moselle. Nous y étions présents avec le Maire Pierre STEININGER, Bernard GLANOIS et notre avocat Xavier IOCHUM

Sur le PPR de Rosbruck et à cette occasion la réaction de la CLCV de Rosbruck

"Avec la remontée de la nappe phréatique, beaucoup de zones ayant subi des affaissements miniers vont se retrouver en zone inondable. Cet aléa inondation au travers de la pollution existante des sols où l’industriel a englouti des milliers de m3 de produits chimiques va enchainer des risques miniers résiduels qui vont porter atteintes à notre sécurité et à la salubrité publique.

La loi dispose que les dégâts miniers doivent être pris en charge par l’exploitant, mais on constate que l’Etat qui subroge les Charbonnages de France mène déjà une véritable campagne juridique contre les sinistrés pour retarder voir éviter l’indemnisation des dégâts miniers. (Rosbruck en est l’exemple parfait).

Je tiens à rappeler, que suite à une exploitation dite « Foudroyage sans remblayage » l’exploitant a détruit en toute connaissance de cause nos biens privés et publics, il a également mis tout le vallon du Weihergraben sous le niveau de la Rosselle avec les risques de noyade décrits dans le rapport de présentation du PPRI pour la vallée de la Rosselle.

En ne prenant uniquement en compte « La rupture de la digue » l’Etat va faire passer ces risques d’inondations de manière insidieuse en Catastrophe Naturelle et non Minière, tout cela pour se désengager de sa responsabilité dans l’après-mine.

Un exemple qui malheureusement sera étendu à l’ensemble de notre bassin minier. 

Ainsi, en se dérobant de ses devoirs, l’Etat transmettra cette prise en charge aux collectivités, donc aux citoyens qui n'ont rien demandés et qui payeront en lieu et place de l’industriel.

A l’heure des coupes budgétaires pour les Collectivités locales, la CLCV de Rosbruck tient à manifester ses vives inquiétudes. Nous souhaitons qu’une forte mobilisation de la région, appuyée par l’ensemble des élus se mette en place dans notre Bassin, pour obliger l’Etat, comme l’exige la loi, à prendre en charge l’ensemble des dégâts occasionnés par l’exploitant minier."

Joëlle PIRIH pour le comité CLCV Rosbruck

    


4 septembre 2017

         Le Président MACRON ne passera pas à Rosbruck…..


2 septembre 2017

La commune et la CLCV de Rosbruck ont sollicité au travers du député Christophe Arend, que le Président de la République en visite à Forbach pour marquer le rentrée scolaire, fasse un détour par Rosbruck.

 


22 juillet 2017

CDF face à la commune de Rosbruck fait appel de la décision du tribunal de Sarreguemines la condamnant à verser près de 6 millions d'€.

La Municipalité accueillit cette nouvelle avec stupéfaction, déception et colère.
Mais elle montre avec quelle obstination Charbonnage de France s’acharne contre la Commune de Rosbruck et met tout en œuvre pour faire traîner les procédures.

 


19 juillet 2017

 Lors d'une réunion  de la commission information de la commune il a été décidé de développer la rubrique "dégâts miniers" du site internet de la mairie pour en faire la "vitrine" de la CLCV et pour diffuser les informations concernant l'après mine.

 

5 juillet 2017

Informations sur l’avancement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)

Suite au courrier de la CLCV à l’attention de notre Préfet en date du 2 décembre 2015 pour placer le vallon du Weihergraben en «  Plan de Prévision des Risques Miniers Inondations » et non en «  Risques Naturels Inondations », la Préfecture nous a répondu de manière évasive sur le maintien des Risques Naturels que nous continuons à contester fortement.

Le 5 juillet 2017, le sénateur François GROSDIDIER nous indique que le Préfet Emmanuel BERTHIER, nous communiquera de façon officielle les résultats de l’étude du cabinet d’architecture « A4 » sur les travaux à réaliser pour chacune des habitations concernées par la zone rouge.     

A noter que cette mise en conformité sera à la charge des sinistrés.  

 


30 juin 2017

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné Charbonnages de France à payer 5,9 millions d’euros à la commune de Rosbruck.

Des expertises avaient évalué le montant du préjudice à 8,7 millions d’euros.

 


1er juin 2017

 Procès en appel de Metz contre CDF

La Cour d’Appel de Metz a rejeté le jugement du tribunal de Sarreguemines.
Il a ordonné de nouvelles expertises pour les 44 familles et débouté 5 autres

Maître BETTENFELD, nous indique que l’expert judiciaire Pascal KLEIN, doit rendre son rapport le 1er septembre 2017 et que l’ensemble du litige sera examiné par la Cour d’Appel de Metz le 10 octobre 2017

 


7 avril 2017

Pour constater les conséquences des affaissements miniers, le juge déplace la chambre civile du tribunal de Sarreguemines pour la circonstance à Rosbruck.

 


24 mars 2017

 

La CLCV de Rosbruck tiendra son Assemblée Générale

ce vendredi 24 mars 2017 à 19h

à la salle multiculturelle du Hambusch à Rosbruck.

 


Mars 2017

En ce qui concerne "le préjudice de vivre en pente dans une zone inondable", l’expert judiciaire a noté que cela constituait un préjudice de douleur.

Le TGI de Sarreguemines rendra son jugement prochainement.

Une décision qui va apporter un plus dans nos autres procès face aux Charbonnages de France. 

 


31 janvier 2017

France 2 consacrera, le mardi 31 janvier 2017 à partir de 20h55

Une soirée consacrée à l’exploitation minière et à l’après-mine.

A 22h35, un documentaire relatera entre autre le combat des mineurs et des sinistrés de Rosbruck pour défendre leurs droits.