Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette rubrique vous informe des dernières actualités de l'après mine, elle est mise à jour par la CLCV et la municipalité de Rosbruck

Les actualités de l'après-mine


22 juillet 2017

CDF face à la commune de Rosbruck fait appel de la décision du tribunal de Sarreguemines la condamnant à verser près de 6 millions d'€.

La Municipalité accueillit cette nouvelle avec stupéfaction, déception et colère.
Mais elle montre avec quelle obstination Charbonnage de France s’acharne contre la Commune de Rosbruck et met tout en œuvre pour faire traîner les procédures.


 

19 juillet 2017

 Lors d'une réunion  de la commission information de la commune il a été décidé de développer la rubrique "dégâts miniers" du site internet de la mairie pour en faire la "vitrine" de la CLCV et pour diffuser les informations concernant l'après mine.

 

5 juillet 2017

Informations sur l’avancement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)

Suite au courrier de la CLCV à l’attention de notre Préfet en date du 2 décembre 2015 pour placer le vallon du Weihergraben en «  Plan de Prévision des Risques Miniers Inondations » et non en «  Risques Naturels Inondations », la Préfecture nous a répondu de manière évasive sur le maintien des Risques Naturels que nous continuons à contester fortement.

Le 5 juillet 2017, le sénateur François GROSDIDIER nous indique que le Préfet Emmanuel BERTHIER, nous communiquera de façon officielle les résultats de l’étude du cabinet d’architecture « A4 » sur les travaux à réaliser pour chacune des habitations concernées par la zone rouge.     

A noter que cette mise en conformité sera à la charge des sinistrés.

 

1er juin 2017

 Procès en appel de Metz contre CDF

La Cour d’Appel de Metz a rejeté le jugement du tribunal de Sarreguemines.
Il a ordonné de nouvelles expertises pour les 44 familles et débouté 5 autres

Maître BETTENFELD, nous indique que l’expert judiciaire Pascal KLEIN, doit rendre son rapport le 1er septembre 2017 et que l’ensemble du litige sera examiné par la Cour d’Appel de Metz le 10 octobre 2017.

 

Mars 2017

En ce qui concerne "le préjudice de vivre en pente dans une zone inondable", l’expert judiciaire a noté que cela constituait un préjudice de douleur.

Le TGI de Sarreguemines rendra son jugement prochainement.

Une décision qui va apporter un plus dans nos autres procès face aux Charbonnages de France.