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Le reportage sur l’après-mine à Rosbruck, réalisé par trois étudiants de l’École supérieure de journalisme de l’Université de Lille.

La réponse ministérielle indique : “La remontée constatée de la nappe, qui tend à retrouver son niveau naturel, n’a donc pas pour seule origine l’ancienne exploitation minière...

... C’est pourquoi l’État a prévu de recourir à l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI), sur l’ensemble du BHL, qu’il s’agisse de zones affaissées ou non affaissées et quel que soit le phénomène (débordement ou remontée de nappe) ‟.

Analyse renversante :

Nous maintenons que, s’il n’y avait pas eu d’exploitation charbonnière, on ne parlerait pas aujourd’hui des dégâts miniers ni de remontée de cette eau minière polluée qui, avec l’arrêt de l’exhaure, restera la seule cause directe des futurs dommages.

En qualifiant ce risque de NATUREL et non MINIER, tôt ou tard l’État se défaussera de sa responsabilité comme il s'est désengagé de la remise en état de nos maisons fissurées et toujours en pente.

Article 1382 du Code Civil: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer".

Propos recueillis par Stéphane MAZZUCOTELLI
Détails dans la "Presse en parle"

La chaîne télé PUBLIC SENAT a consacré une partie de son émission « Allons plus loin »
aux problèmes des dégâts miniers à Rosbruck

Le sénateur de la Moselle Jean-Marie MIZZON était l’invité de cette émission.

Avant sa disparition, CDF n’a pas seulement

oublié de répertorier ce pont

Il a également occulté les nombreux dommages causés sur le

patrimoine par la faute de cette exploitation dévastatrice du

« Foudroyage sans Remblayage » sous des zones habitées.

Réaction de la remontée de l'eau minière suite à l'arrêt du pompage au puits Vouters à Merlebach

et les conséquences sur la remontée de la nappe dans les zones affaissées.

Article L155-3 du code minier: En cas de disparition ou de défaillance du responsable, l'État est garant de la réparation des dommages...

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été chargé par la Ministre de la transition écologique et solidaire d'une mission sur la reconstitution de la nappe des Grès du Trias inférieur au nord de la Moselle.

À ce titre, deux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du CGEDD, vont rencontrer le Sénateur Jean-Marie MIZZON qui est également Président de l’Association des maires ruraux de Moselle pour connaître sa vision, tant sur la situation actuelle que sur les évolutions possibles ou souhaitables qui seraient utiles à leurs réflexions.

Le Sénateur MIZZON, pour étoffer son rapport a contacté la CLCV de Rosbruck, l’ADEPRA et l’ADELP, trois associations impliquées sur le sujet de la remontée de la nappe phréatique dans notre bassin minier.

Nous espérons maintenant que la réunion qui a eu lieu le 22 Mai 2020 à Rosbruck permette au Sénateur MIZZON de transmettre nos propositions en précisant bien que l’arrêt de l’exhaure programmé par HBL/CDF reste la seule cause de l’origine de la remontée de la nappe phréatique.

Outre la reconnaissance des dommages miniers pour les sinistrés du Bassin Houiller, la CLCV a également souhaité qu’une enquête Sénatoriale puisse être mise en place pour que l’ensemble des sinistres miniers existants et à venir soient pris en charge par l’État au travers d’un PPR MINIER et non NATUREL.

Le diaporama "les sacrifiés de l'Après-mine" présenté le 14 février 2020 lors de la 25^éme Assemblée Générale de la CLCV est en ligne cliquez ICI

La Présidente Joëlle PIRIH rend un vibrant hommage au maire de Rosbruck, Pierre STEININGER, qui a nous a toujours soutenu durant ses 3 mandats

Dans le différend concernant l'inondation de la mine de la Sarre, le tribunal administratif supérieur a rejeté les appels de l'autorité minière et de RAG qui doit donc continuer le pompage.
20 mois après la décision du tribunal administratif sur les inondations à venir, les juges de l'instance supérieure confirment une fois de plus l'erreur commise par l'autorité minière.
En 2013, l'autorité a autorisé RAG à inonder partiellement la mine à l'aide d'un plan d'exploitation spécial mais sans examen au préalable se basant à partir d'un avis de la loi sur l'eau datant de l'exploitation minière en activité.Les pompes ont été fermées et l'eau de la mine de la Sarre a lentement augmenté.
Le procès de la municipalité de NALBACH a mis fin à cela.

Remontée de la nappe dans le Bassin Houiller
Les élus demandent un PPRM (Plan de Prévention du Risque Minier)

15 ans après l’arrêt de la dernière mine, l’État essaye en vain de chercher dans ce gruyère anthropique, une origine accidentelle d’un phénomène répétitif qui malheureusement pour nous, s’accélèrera avec la remontée de la nappe phréatique dans notre bassin minier mosellan.

La dernière boulangerie du village a rejoint les 80 autres maisons déjà arrachées par cette exploitation honteuse du Foudroyage sans remblayage sous des zones habitées!

L'État doit assumer les conséquences désastreuses de son exploitation minière qui n'a à aucun moment tenue compte de l'environnement en surface.

L'Association des Communes Minières de France "ACOM", solidaire à nos actions, fait pression pour que l'État mette en place un PPRM.

En l'absence de PPRM dans notre région et après Paul FELLINGER, Président du Scot du Val de Rosselle, c'est au tour de Jean-Claude HOLZ, Président de l'Association des Maires de l'Après-mine du Bassin Houiller de se joindre à notre revendication pour le placement de PPRM en Moselle-Est.

A quand un plan pour les propriétaires des maisons dégradées par le foudroyage sans remblayage de CDF à Rosbruck???

Les maisons sinistrées par l'exploitation charbonnière demandent la reconnaissance de l'État

A cette occasion, la CLCV de Rosbruck a déposé ses doléances , à la mairie de Forbach

Notre Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, a assuré que la réponse pénale sera ferme envers les casseurs après les violences commises dans le sillage des manifestations de la juste cause des GILETS JAUNES.

Mais au fait, qu’en est-il des casseurs qui ont détruit en toute connaissance de cause nos maisons par cette exploitation inconsidérée et honteuse du Foudroyage sans remblayage sous des zones habitées à Rosbruck ?

CDF se disait un industriel responsable qui compense, dédommage et répare ce qui a été endommagé par l’exploitant!!!

Et pourtant en 2018, malgré l’article 75-1 du code minier, des sinistrés, aujourd’hui en danger de mort « Zone Rouge inondation du Weihergraben » vivant dans des maisons en pente n’ont toujours pas obtenu réparation de leurs biens.

Nous demandons aussi à l’Etat de prendre enfin ses responsabilités et de placer des PPRM dans notre bassin à l’image de ce qui a été mise en place sur l’ensemble de la France.

Au travers du nouveau "PAC Novembre 2018" « Porter à Connaissance »

de la Préfecture de la Moselle

Les cartes de cette remontée de nappe peuvent être consultées en mairie.

Que dit la Préfecture:
La prise en compte du risque de l’urbanisme constitue un enjeu majeur pour la protection des biens et des personnes, elle relève de la responsabilité des collectivités

La CGT se bat pour établir le lien entre le radon et le nombre de décès suite au cancer du poumon dans ce village.

Ne pas oublier que l’on parle d’une remontée de nappe phréatique souillée par l’exploitation charbonnière.

Sur la problématique de la remontée de nappe et la gestion des inondations, le SCOT exige l'élaboration d'un plan de prévention des risques miniers "PPRM inondations".
Une motion votée par le syndicat qui demande des mesures compensatoires en cas de problème, va être transmise au Préfet.

Un phénomène lié aux affaissements miniers à moins de deux mètres de la chaussée. L'exploitation minière continu a provoquer "EN 2018" des dégâts dans notre région.

Nicolas Hulot, ministre de l'Écologie, annonce sa démission.

Nicolas Hulot a annoncé, mardi 28 août, sa décision de quitter le gouvernement. Le ministre de la transition écologique, qui a dénoncé notamment la présence des lobbies, a indiqué n'avoir averti ni Emmanuel Macron, ni le Premier ministre.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire via Anne RUBINSTEIN cheffe du cabinet en charge des « enjeux territoriaux et des ressources humaines »répond à la CLCV.

Je fais suite au courrier que vous avez adressé à Gérard LONGUET en date du 26 juin 2018 concernant la demande d’aide aux victimes de l’exploitation minière du bassin houiller en Moselle et plus précisément de Rosbruck.

En prenant note de cette lettre, il me semblait important de corriger ce tableau laconique brossé déjà à l’époque par les responsables de Charbonnages de France et sur lequel, l’ensemble des Gouvernements successifs comme vous aujourd’hui se réfèrent pour occulter la réalité de ce désastre écologique commis en toute connaissance de cause par les Charbonnages de France qui décida dans les années 80, pour augmenter sa productivité de ne plus remblayer ses galeries après exploitation du charbon.

Cette méthode irresponsable du « FOUDROYAGE sans REMBLAYAGE dans des ZONES HABITEES» et un fait sans précédent, le village de Rosbruck sinistré à 100% a été ainsi volontairement sacrifié au nom de la rentabilité.

En guise de réparation, CDF ne laissant aucune alternative aux sinistrés, expertisaient puis jugeaient de la nécessité sur la nature des réparations à effectuer, 80 maisons durent être arrachées, 80 autres furent relevées et pour le reste les familles furent condamnées à vivre dans des maisons fissurées et en pente.

CDF de son propre chef, n’envisageait pas de relevage pour les immeubles dont la pente était inférieure à 3% ? Or les normes françaises de l’habitat ainsi que la jurisprudence existante fixent à 0,6% de pente le seuil d’inhabilité.

En matière d’indemnisation avant 1998, l’opacité était totale et ne se basait sur aucune règle de bon sens. Pour les pentes de 1,4%, CDF proposa une somme de 9.000€, une proposition renouvelée quand la pente atteignit 2,8%. C’est ainsi qu’une maison avec un dénivelé de 47 cm de part et d’autre de la maison, insalubre, inhabitable et invendable avec 18.000€ pour solde de tout compte a littéralement ruiné cette famille aujourd’hui à la retraite qui avait placé toutes ses économies de tout une vie de labeur dans ce patrimoine.

Ceci donne une idée des « miettes » accordées par CDF/HBL « aux pigeons » de sinistrés du Bassin Houiller, qui quinze ans après l’arrêt de l’exploitation en France vivent toujours prisonnier dans des maisons en pente qui continuent à se dégrader.

Une commission parlementaire, venue étudier l’application de la loi, avait dénoncé ce système et remis en 2002 un rapport accablant pour CDF/HBL en concluant : « C’est un bassin d’emploie entier qui supporte les conséquences d’une défaillance organisée. Une fois encore, l’attitude de l’exploitant qui a pourtant occasionné les dégâts, a d’une manière générale cherché à fuir ses responsabilités… ».

Sachez encore Monsieur le Ministre, qu’il n’y a aucun sinistré de note association qui souhaite profiter de la situation pour s’enrichir ! Mais les pratiques opaques des HBL qui ne fournissaient aucune trace écrite, ni devis de leurs interventions, laissant ainsi la place à toute sorte de magouilles ont fait réagir une quarantaine de sinistrés qui ont engagé en 2007 une action commune en justice, pour uniquement l’indemnisation en pente et reposant sur l’application du barème de la FGAO pour les dégâts antérieurs à 1998.

Cette demande, par essence incomplète, reposait sur une méthode simple et connue ne nécessitant pas d’expertises complémentaires longues et onéreuses.

Le 14 septembre 2010, le TGI de Sarreguemines a reconnu le bien fondé des demandes en condamnant CDF à une indemnisation complémentaire ne représentant que 65% de la demande basée sur la méthode du FGAO.

Malgré tout CDF a fait appel de la décision et la Cour d’Appel de Metz à infirmé ce jugement fin 2015 en ordonnant de nouvelles expertises maison par maison pour estimer les travaux et les coûts pour chaque désordre minier.

Des familles pour beaucoup dans un âge avancé alors que les expertises sont toujours en cours craignent maintenant et après avoir vécu une trentaine d’années en pente de devoir transmettre un boulet à leurs enfants.

Dans l’autre registre concernant la commune, vous indiquez que l’Etat n’a jamais contesté le droit à une indemnisation des dégâts d’origine minière affectant les biens de la commune ce qui nous laisse dubitatif puisque vous faite appel du jugement en contestant à nouveau le montant des réparations évaluées par une expertise judiciaire totalement indépendante !!!

En juin 2014, un porté à connaissance place notre lotissement en Zone Rouge au travers d’un Plan de Prévention de Risques NATURELS Inondations (PPRN I) ??

Après s’être affaissé de 15 mètres par la faute du « FOUDROYAGE sans REMBLAYAGE », une trentaine de maisons se retrouvent dans cette cuvette anthropique à quatre mètres sous le niveau de la Rosselle (rivière la plus polluée d’Europe qui borde le village).

Alors, dire que l’Etat assume pleinement sa responsabilité dans l’après-mine ne fait plus sourire les propriétaires de Rosbruck à qui ont annonce dix ans après la fermeture de la dernière mine et après avoir été abandonné dans leur ruine, qu’ils sont maintenant en danger de mort ?

Pourtant des Plan de Prévention de Risques MINIERS ont été mis en place dans toute la France.

Au travers d’un PPR NATURELS Inondations, l’Etat affirme bien sa volonté de se décharger de la problématique des dégâts causés et des risques graves à venir ayant un impact sur la sécurité des biens et des personnes dans notre région frontalière à Rosbruck.

Je me permets cette dernière remarque concernant votre budget annuel en rapport avec Rosbruck : Construction d’une digue + une station de relevage pour pomper des eaux de pluies et les eaux usées hors du périmètre en sachant que dans les prochaines années cette zone nécessitera en plus, 4 forages de rabattement de la nappe qui devront eux aussi pomper éternellement !

De l’autre côté de la frontière, la Sarre à déjà fait savoir qu’elle souhaite pour des raisons économique abandonner les pompages trop couteux pour le Land.

Alors au niveau des économies de budget, n’aurait-il pas mieux valu exproprier la trentaine de familles dans une zone sécurisée au lieu d’entreprendre ces travaux aux coûts inestimables ?

Je termine en vous invitant cordialement à visiter notre village et vous pourrez constater par vous-même le désarroi des familles condamnées à vivre dans leurs maisons sinistrées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Soutient inconditionnel de la CLCV Nationale et nos remerciements à son Président Jean-Yves MANO mais aussi à
Pierre SPACHER président départemental de la CLCV

Le Sénateur Gérard LONGUET sensibilisé par notre démarche et que l'on remercie au passage a écrit au Ministre Bruno LE MAIRE qui a transmis le courrier au Ministre d'Etat Nicolas HULOT.
Ci-joint la réponse qui nous a été transmise:

Le Président MACRON nous fait savoir qu'il transmet le dossier au Ministère en charge de l'après-mine.

1- On a exploité du charbon pendant près de deux siècles dans notre bassin minier « Est Mosellan ».

A la fermeture des mines les puits furent ennoyés, aujourd’hui avec la remontée de la nappe, la Préfecture annonce que des zones habitables et affaissées par l’exploitation minière vont être inondées au travers d’un PPRN I «Plan de Prévention de Risques Naturels Inondations».

Pourquoi l’État se désengage-t-il dans notre région frontalière alors que des PPRM « Plan de Prévention de Risques Miniers » existent dans toute la France ?

2- En l’absence d’un Code Minier lisible en comparaison avec les pays voisins, pourquoi l’État s’obstine encore aujourd’hui à s’engager dans la refonte d’un nouveau Code Minier qui avait pourtant fait l’unanimité auprès de nos parlementaires avec les propositions du Conseiller d’époque TUOT ?

21 mars 2018
En Sarre, les houillères allemandes "RAG" projettent d'arrêter le pompage des eaux jugé trop couteux (entre 17 et 20 millions d'€ par an)! Une enquête public est en cours.

14 mars 2018
Une réunion a été organisée à la Mairie de Rosbruck par Madame le Sous-Préfet Claude DULAMON accompagnée des responsables de la DDT, de la DREAL, du BRGM, de la Gendarmerie et des Pompiers pour une concertation sur le nouveau projet du « Plan de Prévision des Risques » en présence des représentants de la commune : Le Maire Pierre STEININGER, les Adjoints Gilbert COMPARON, Laurent BINTZ et la Conseillère Joëlle PIRIH.

Affaire à suivre de très près, car l’administration souhaite placer un risque MINIER en risque NATUREL ?

Nos assurances ne prenant pas en charge les dégâts causés par l’exploitation charbonnière, nous pouvons nous attendre à un nouveau bras de fer contre l’État !

Notre interrogation : Pourquoi l’État s’obstine-t-il à ne pas reconnaitre les DEGATS MINIERS dans notre Bassin Houiller Mosellan, alors qu’un Plan de Prévention des Risques Miniers pour délimiter les zones exposées ont été mis en place sur l’ensemble du territoire Français ?

2 Février 2018
Norbert SCHEID, président d’honneur de la CLCV mis à l’honneur par la municipalité de Rosbruck.
Nos félicitations au couple.

11 janvier 2018
La CLCV de Rosbruck solidaire, participe à la manifestation de Sarreguemines, pour défendre les tribunaux de Sarreguemines et Thionville, et la Cour d’Appel de Metz qui sont menacés par la réforme de la carte judiciaire.

1^er janvier 2018.
La société « Charbonnages de France » créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères a été mise en liquidation le 31 décembre 2007, elle est définitivement dissoute au 31 décembre 2017.